PEB, détecteurs, chaudière : le calendrier du bailleur bruxellois
Certificat PEB, détecteurs de fumée, contrôle de chaudière, enregistrement du bail : les échéances d'un propriétaire bailleur à Bruxelles, et qui s'en charge.
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Un bien loué à Bruxelles s'accompagne d'obligations régulières. Aucune n'est compliquée, mais en oublier une peut bloquer l'indexation, engager votre responsabilité en cas d'incident ou compliquer un sinistre. Depuis novembre 2024, le locataire bruxellois doit aussi être assuré contre l'incendie : demandez-lui son attestation.
| Obligation | Quand | Qui s'en charge |
|---|---|---|
| Certificat PEB | Avant la mise en location, valable 10 ans | Bailleur |
| Enregistrement du bail | Dans les deux mois de la signature | Bailleur |
| Détecteurs de fumée conformes | Avant l'entrée du locataire, puis remplacement en fin de vie | Bailleur |
| Dépoussiérage et signalement d'une panne de détecteur | En continu | Locataire |
| Contrôle périodique d'une chaudière au gaz | Tous les 2 ans | Selon le bail ; à défaut, le locataire |
| Contrôle périodique d'une chaudière au mazout | Chaque année | Selon le bail ; à défaut, le locataire |
| Indexation du loyer | À la date anniversaire du bail, sur demande écrite | Bailleur |
Le certificat PEB
Il indique la performance énergétique du logement, de A à G. Il doit exister avant la mise en location et être remis au locataire. Sans certificat valide, le loyer ne peut pas être indexé.
Les détecteurs de fumée
Une réglementation régionale de 2023 impose des détecteurs optiques conformes dans tous les logements. Leur nombre dépend de la configuration : au moins un dans un studio, et sur chaque niveau et chaque pièce du chemin de circulation dans les logements plus grands. Le bailleur les place et les remplace ; le locataire les dépoussière et signale par écrit tout dysfonctionnement.
La chaudière
À Bruxelles, le contrôle périodique est obligatoire tous les deux ans pour le gaz et chaque année pour le mazout, par un technicien agréé par Bruxelles Environnement. En pratique, il est réalisé en même temps que l'entretien. Le bail précise qui l'organise. Dans tous les cas, gardez une copie de l'attestation : c'est elle qui fera foi en cas de panne ou de sinistre.
Ce que fait BDW Invest
Chaque échéance de chaque bien est suivie dans notre outil de suivi des entretiens. Nous relançons les locataires, planifions les techniciens et archivons les attestations.
Sources : Bruxelles Environnement, contrôle périodique chauffage PEB · be.brussels, détecteurs de fumée · Droits Quotidiens, entretien de la chaudière à Bruxelles
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