Réviser un loyer en cours de bail à Bruxelles : la révision triennale

Pendant un bail, le loyer est en principe figé. L'indexation suit le coût de la vie, mais ne permet pas de rattraper le marché. Pour cela, la loi prévoit une seule voie : la révision, possible à la fin de chaque période de trois ans.

Le calendrier

1. Entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat, l'une des parties propose une révision, à la hausse ou à la baisse.
2. Si l'autre partie accepte, le nouveau loyer s'applique dès le début du triennat suivant.
3. À défaut d'accord, la partie qui demande la révision peut saisir le juge de paix entre le 6e et le 3e mois avant la fin du triennat.

Ce que le juge peut accorder

Le juge n'accorde la révision que dans deux cas :

• des circonstances nouvelles ont fait varier la valeur locative normale du bien d'au moins 20 % par rapport au loyer payé ;
• des travaux réalisés aux frais du bailleur ont augmenté la valeur locative d'au moins 10 %, à l'exclusion des travaux nécessaires pour rendre le logement conforme aux normes d'habitabilité.

Les travaux d'économie d'énergie

Une hausse peut aussi être convenue lorsque le bailleur finance des travaux de performance énergétique, ou d'adaptation du logement au handicap du locataire. L'accord doit être obtenu au moins un mois avant le début des travaux.

Ce que fait BDW Invest

Nous suivons la date de chaque triennat et vous signalons à temps les biens dont le loyer s'est nettement éloigné du marché. Si une révision se justifie, nous préparons la demande et l'argumentaire.

Sources : Bruxelles-J, révision et indexation du loyer