Quitter votre logement : le préavis expliqué
Locataire à Bruxelles : durée du préavis, indemnités selon votre bail, forme du congé et préparation de la sortie, étape par étape.
BDW Invest ·
Un nouveau poste, une famille qui s'agrandit, un projet d'achat. Quelle que soit la raison de votre départ, un préavis bien donné vous évite des frais inutiles. Voici comment procéder.
Trois mois, dans tous les cas
Locataire d'un bail de résidence principale, vous pouvez partir à tout moment en donnant trois mois de préavis. C'est vrai pour un bail de neuf ans comme pour un bail de courte durée.
Le préavis commence le premier jour du mois qui suit son envoi. Un congé envoyé le 12 mars démarre le 1er avril : le bail prend fin le 30 juin.
L'indemnité selon votre bail
| Type de bail et moment du départ | Indemnité au propriétaire |
|---|---|
| Bail de neuf ans, fin pendant la première année | 3 mois de loyer |
| Bail de neuf ans, fin pendant la deuxième année | 2 mois de loyer |
| Bail de neuf ans, fin pendant la troisième année | 1 mois de loyer |
| Bail de neuf ans, à partir de la quatrième année | Aucune |
| Bail de courte durée, départ avant le terme | 1 mois de loyer |
| Bail de courte durée, fin au terme avec trois mois de préavis | Aucune |
Un bail de six mois ou moins s'arrête à la date prévue et ne peut pas être résilié plus tôt.
Bien envoyer votre congé
Le congé se donne par écrit : lettre recommandée, exploit d'huissier ou remise en main propre contre accusé de réception. Un simple e-mail ne suffit pas.
Si vous louez à plusieurs, tous les signataires du bail signent le congé. Envoyez-le à BDW Invest, qui le transmet au propriétaire et prépare la suite avec vous.
Bail de courte durée : attention au terme
Si personne ne donne congé au moins trois mois avant la fin d'un bail de courte durée et que vous restez dans les lieux, il devient un bail de neuf ans depuis son début. Il peut aussi être prolongé par écrit, sans dépasser trois ans au total.
Deux situations particulières
Si le propriétaire met fin au bail, vous pouvez partir plus tôt avec un contre-préavis d'un mois, sans indemnité. Si le bail n'a pas été enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.
Préparer la sortie
Pendant le préavis, le logement reste à votre charge et le loyer reste dû jusqu'au dernier jour. Nous convenons avec vous des visites de futurs locataires, de la date de l'état des lieux de sortie et du relevé des compteurs.
Ces règles sont celles de la Région de Bruxelles-Capitale. En Wallonie, le préavis et les indemnités sont les mêmes, mais un bail de courte durée ne peut être prolongé qu'une seule fois.
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